Comment trouver gratuitement le propriétaire d’une parcelle cadastrale : méthodes et solutions

Vous voilà face à une énigme, pour le moment non élucidée. Mais qui est cette personne ? Vous cherchez. Vous cherchez encore. Sans parvenir à vos fins, pour le moment.

Et si je vous disais qu’il existe plusieurs méthodes simples et efficaces pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement. Vous prenez, je suppose ?

Allez, en avant. Dans cet article, je vous partage toutes les solutions que j’ai expérimentées personnellement pour obtenir ces précieuses informations sans frais.

En bref

Idées principales	Détails pratiques
🔎 Référence cadastrale	Consulter le site cadastre.gouv.fr ou l’application GéofoncierPUBLIC pour identifier la référence d’une parcelle gratuitement.
🏢 Service municipal	Préparer une visite en mairie avec pièce d’identité et référence cadastrale pour obtenir l’identité du propriétaire.
📄 Matrice cadastrale	Remplir le formulaire 6815-EMSD auprès du Centre Des Impôts Fonciers pour recevoir gratuitement les informations du propriétaire.
🏛️ Service de Publicité Foncière	Compléter le formulaire CERFA n°11565*04 en justifiant un motif légitime pour accéder à l’historique des propriétaires.
🗂️ Cas particuliers	Explorer les archives communales pour les parcelles abandonnées ou consulter infogreffe.fr pour les propriétaires personnes morales.

Comprendre et obtenir la référence cadastrale pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement

Avant toute démarche pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement, vous devez absolument identifier la référence cadastrale du terrain qui vous intéresse.

Cette référence est comparable à une carte d’identité pour chaque parcelle sur le territoire français.

Elle se compose généralement de trois éléments :

1. Un préfixe (trois chiffres).
2. Une section cadastrale (une ou deux lettres).
3. Un numéro de plan.

Ce qui donnerait, par exemple  : « 000 BR 147 » ou « 24 AB 12 ».

Comment obtenir cette référence pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement ?

Pour obtenir cette information essentielle, plusieurs options s’offrent à vous : 

• Le site officiel cadastre.gouv.fr est votre meilleur allié. Même si son design n’est pas vraiment au goût du jour, il reste facile à utiliser. Entrez simplement l’adresse de la parcelle pour visualiser le plan cadastral et identifier la référence précise.
  Les documents visualisés sont gratuits et peuvent être délivrés sous forme numérique ; 
• l’application Géofoncier Public constitue également une excellente alternative gratuite. Elle offre une interface plus moderne et parfois plus précise dans certaines zones rurales.
  Si vous possédez déjà un document relatif à ce terrain (acte notarié, courrier administratif), la référence cadastrale y figure probablement. 

💡 Notez que le cadastre est aussi un moyen efficace de répondre à la question suivante : comment savoir si un terrain est constructible.

Se renseigner auprès de la mairie : la méthode la plus directe

L’option n°2 pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement consiste à se rapprocher de votre mairie. Cette dernière représente votre meilleure alliée pour obtenir gratuitement l’identité du propriétaire d’une parcelle.

Son service d’urbanisme dispose légalement de ces informations et peut vous les communiquer sans frais. 

Pour optimiser votre démarche, préparez soigneusement votre visite. Voici les éléments indispensables à apporter :

• votre pièce d’identité en cours de validité ;
• la référence cadastrale précise de la parcelle concernée ;
• un justificatif de domicile récent ;
• une lettre expliquant brièvement le motif légitime de votre demande.

Dans les petites communes, le service est souvent plus personnalisé et rapide, avec parfois une réponse immédiate.

Par contre, n’oubliez pas que la mairie ne peut légalement vous communiquer que le nom du propriétaire, sans autres données personnelles comme son adresse ou son numéro de téléphone.

Pour les personnes habitant loin, une demande par courrier simple ou recommandé fonctionne généralement très bien. Précisez vos noms et prénoms, le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Demander un extrait de matrice cadastrale : une solution complète pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement

Passons sans transition à l’option n°3 pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement : consulter la matrice cadastrale. 

Également appelé relevé de propriété, l’extrait de matrice cadastrale constitue un document très complet qui liste l’ensemble des propriétés d’une personne sur une commune donnée. 

Depuis la réforme de l’administration fiscale de 2019, vous pouvez obtenir gratuitement ce document auprès du Centre des impôts fonciers (CDIF) dont dépend la parcelle.

Pour formuler votre demande, remplissez en ligne une demande d’extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04). Vous devrez notamment y indiquer :

• vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) ;
• la situation du bien (département, commune) ; 
• la référence cadastrale complète de la parcelle. 

Interpréter les données de la matrice cadastrale

Une fois le document obtenu, vous y trouverez des informations précieuses comme le nom du propriétaire, sa date de naissance, et parfois son adresse.

Pour information, la section « Désignation des propriétés » vous indique précisément les caractéristiques du terrain, tandis que la partie « Propriétaire » révèle l’identité que vous recherchez.

Utiliser le Service de la publicité foncière pour des informations détaillées

Et hop, voici une nouvelle méthode pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement. Cette fois, utilisez le Service de la publicité foncière (SPF).

Anciennement appelé Conservation des Hypothèques, il enregistre toutes les transactions immobilières en France. Cette administration permet d’obtenir l’historique complet des propriétaires d’une parcelle cadastrale.

Bien que ce service soit généralement payant, certaines demandes peuvent être traitées gratuitement dans des cas spécifiques.

Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire CERFA n°11565*04 (voir plus haut). Ce document doit être adressé au SPF le plus proche du lieu où se situe la parcelle. 

En moyenne, les délais de réponse varient entre 10 et 15 jours ouvrés.

Les motifs légitimes de demande pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement

Pour obtenir ces informations sans frais, votre demande doit s’inscrire dans l’un des cadres suivants :

1. Exercice d’un droit d’accès aux documents administratifs.
2. Succession en cours concernant la parcelle.
3. Litige juridique nécessitant l’identification du propriétaire.
4. Projet d’utilité publique impliquant la parcelle.

Solutions pour les cas particuliers et parcelles abandonnées

Parcelles abandonnées

Les terrains abandonnés posent souvent des défis particuliers. Afin de trouver le propriétaire d’une parcelle abandonnée gratuitement, utilisez les méthodes classiques pour identifier le dernier propriétaire connu.

Dans ce cas de figure, les archives communales peuvent se révéler particulièrement utiles. La plupart des mairies conservent des documents historiques concernant les terrains de leur commune.

L’enquête de voisinage peut également vous fournir des indices précieux. Les habitants de longue date connaissent souvent l’historique des propriétés locales.

Propriétaires personnes morales

Lorsque le propriétaire est une entreprise ou une SCI (Société civile immobilière), la recherche s’avère légèrement différente.

Les registres du commerce et des sociétés offrent des informations gratuites via le site Infogreffe.

Prenons ici un exemple concret. Imaginons que vous recherchez un terrain commercial limitrophe à votre domicile.

Pour identifier la société propriétaire, utilisez simplement la référence cadastrale, puis croisez cette information avec les données publiques des entreprises :

• vérifiez d’abord si le terrain appartient à une personne morale via la mairie ;
• consultez ensuite les registres publics d’entreprises avec le nom obtenu ;
• recherchez l’adresse du siège social pour contacter légalement l’entreprise ;
• assurez-vous que l’entreprise est toujours active via societe.com.

Trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement pour des terrains en indivision

Enfin, évoquons les parcelles en indivision. Détenues par plusieurs propriétaires, elles représentent un cas particulier fréquent.

Pour ces situations, l’extrait de matrice cadastrale mentionne généralement tous les indivisaires.

Par expérience, contacter un notaire peut s’avérer indispensable pour obtenir la liste complète des propriétaires, notamment après une succession.

Les services publics fonciers départementaux disposent également d’informations actualisées sur ces cas spécifiques.

N’hésitez pas à les contacter directement. Ils proposent souvent des consultations gratuites sur rendez-vous. Elles sont précieuses pour comprendre la situation juridique complexe d’un terrain en indivision.

Félicitations ! Vous disposez désormais toutes les cartes en main pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement. 

J’espère que cela facilitera vos recherches et vous permettra d’y voir plus clair. 

FAQ